Au 1er octobre, l’Avenant 98 s’appliquera pour l’ensemble des gardiens et employés d’immeubles.

Pour rappel, l’Avenant n° 98 du 8 octobre 2018, portant modification de l’annexe II, « salaires & évaluation du salaire en nature logement » est paru au journal officiel en début d’année. (BOCC N° 2019/05 du 16 février 2019).

Son arrêté d’extension publié, c’est donc à partir du 1er octobre prochain que l’ensemble des employeurs, devront mettre en œuvre les dispositions prévues par cet avenant. Pour les syndics professionnels mandatés, il s’agira d’être vigilant pour ne pas omettre les mises à jour à appliquer sur les bulletins de paie d’octobre 2019.

Gageons que l’application de l’Article 5, prévoyant le versement d’une prime exceptionnelle, sera particulièrement attendue des personnels qui n’ont pas bénéficié de revalorisation salariale en 2018, (par l’application de l’Avenant 95).

Précisons que la prime concerne « les salariés appartenant à l’effectif le 1er janvier 2018, qui n’en sont pas sorti au cours de l’année 2018 et qui n’auront pas bénéficié, entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018, d’une augmentation du salaire brut (hors revalorisation liée à la hausse du SMIC, à un changement de catégorie ou de taux d’emploi) au moins équivalent.

La prime exceptionnelle devra être versée au prorata du taux d’emploi du salarié, selon la formule de calcul suivante :

• Catégorie A : 210,00 € x nombre d’heures contractuelles / 151,67

• Catégorie B : 230,00 € x nombre d’unités de valeur / 10 000

Plusieurs mises à jour sont à prévoir, en matière de salaire et de calcul des avantages en nature. Retrouvez l'ensemble des évolutions dans notre post du 7 juin dernier.