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Des gardiens d'immeubles payés en dessous du SMIC


Cela peut paraître incroyable, mais c’est la triste réalité que laPaiedesGardiens.com constate régulièrement sur les bulletins de paie du personnel d’immeuble que ses clients syndics lui confient.

Loin d’être exceptionnel, ce constat témoigne avant tout d’une difficulté réelle de maîtrise de la réglementation sociale liée aux personnels d'immeubles.


Des conséquences graves


Au-delà du constat, les conséquences sont majeures.

  • D’abord, le non-respect du SMIC crée un préjudice pour les gardiens lésés qui ont toute légitimité de demander réparation avec potentiellement des dommages et intérêts (l’article R3233-1 du Code du Travail prévoit en de tels cas les dispositions pénales des employeurs et une contravention de la cinquième classe, soit 1500€).

  • Ensuite le préjudice retombe sur le syndic, qui devra répondre de son manquement à la réglementation sociale, devant le syndicat de copropriétaires, qui risque de ne pas être prompt à en supporter le coût.


Syndics : priorité à la vigilance


La réglementation sociale est mouvante et complexe et en vous en tenant aux informations dispensées par des sites spécialisés, quand ce n’est pas par un syndicat immobilier de tout premier plan, vous pouvez être induits en erreur. Par exemple, pour le calcul du SMIC des gardiens, on peut encore lire que la prime d’ancienneté est à prendre en compte dans le calcul du salaire minimum, alors que depuis un arrêt de cour de cassation de 1992, il est reconnu que la prime d'ancienneté, ne rémunère pas un travail effectif mais une « stabilité du salarié dans l'entreprise et qu’à ce titre elle doit être exclue du calcul du SMIC ».


Une réglementation difficile à maîtriser


Si le calcul du SMIC n’est pas toujours respecté, c’est surtout parce que le salaire minimum des gardiens de catégorie B est complexe à calculer et qu’il s’agit avant tout d’un problème de maîtrise de la réglementation.

Que ne pourrait-on dire aussi du respect du calcul des abattements dits « Fillon », aussi sujet à erreurs et interprétations hasardeuses, avec des enjeux importants pour les syndics.


Voir à ce sujet l’enquête d’Emmanuel SALBAYRE « Au secours, nos cotisations patronales s’envolent ! » où en l’espace d’un an, une copropriété francilienne a vu le montant des charges patronales qu’elle acquitte sur le salaire de sa gardienne bondir de près de 4 000 €. (Le Particulier Immobilier N°354 Juillet-Août 2018).


Pour éviter de tels écueils, les syndics peuvent aussi faire le choix d’un spécialiste, pour externaliser la paie des gardiens, pour former son personnel en charge des paies, ou pour auditer ses bulletins et pouvoir ainsi garantir à leurs clients un service social de premier plan.